Immatriculation

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Immatriculation

Message par tigui le Ven 9 Jan - 13:35

Bonjour, je vous explique la situation, j'aimerais faire immatriculer mon nouveau pneumatique que j'ai acheter sur internet, seul problème c'est que nous n'avions pas remplis un contrat de vente. J'ai toutes les informations de la personne a qui je l'ai acheter mais ça l'air pas mal difficile de le rejoindre pour lui faire signer la paperasserie. J'ai aussi une partie de facture du magasin ou il l'avait acheter. S'avez vous si j'ai un moyen d'immatriculer mon bateau sans avoir la signature de l’ancien propriétaire? Sinon comment pourrais-je faire pour l'immatriculer?

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Re: Immatriculation

Message par Gilligan le Mar 13 Jan - 2:19

Tu parles sans doute du permis d'embarcation de plaisance.

J'ai eu un problème semblable avec un Nordic Crestliner que j'ai acheté en 2013 : le gars l'avait acheté d'un copain qui l'avait acheté de l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours... Bref, personne ne s'était préoccupé de transférer le permis d'un proprio à l'autre. J'ai donc tenté ma chance en suivant la procédure qui est expliquée sur le site de Transport Canada quand on n'a pas de contrat d'achat. Faut tout expliquer sur papier le pourquoi du comment et faire assermenter le tout avant de l'envoyer à Fredericton avec les autres documents requis.

Ça a fonctionné pour moi, j'ai reçu un mois plus tard le permis à mon nom.

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Re: Immatriculation

Message par DRondeau le Lun 19 Jan - 16:10

Même chose pour moi... j'me suis fait donné un bateau, qui était immatricullé au nom de l'ancien proprio, qui avait vendu a un ami de mon ami ...

bref, j'ai rempli la paperasse sur le site fédéral

fait signé le tout par un avocat (ou un notaire)

et bingo !


une chance que mon oncle est avocat ! Very Happy



c'que je comprend pas la dedans c'est que si tu pogne un notaire ou un avocat "louche", c'est comme trop facile d'immatriculé un bateau volé... mais sa, c't'une autre histoire !

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Re: Immatriculation

Message par Gilligan le Mar 20 Jan - 0:43

Oubliez notaire et avocat à moins d'en avoir un dans la famille ou avoir de l'argent à gaspiller... Un commissaire à l'assermentation ne coûte que $5.00 !

Si c'est un bateau volé, on le sait par le retour du courrier : Fredericton peut remonter au dernier proprio officiel par le no. du permis ou le no. d'identification de coque. S'il est déclaré volé, pas de permis.

Nous ne pouvons pas obtenir le nom et coordonnées de ce dernier proprio officiel (loi sur la protection des renseignements personnels) mais il y a une page sur le site de Tansport Canada où on peut inscrire dans une fenêtre le no. de permis ou encore, le numéro d'identification de la coque (NIC). Si le bateau n'a jamais été volé, on a une réponse du genre "aucune donnée dans nos dossiers".

Bon à essayer avant de remettre l'argent au vendeur !

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Re: Immatriculation

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