Information numéro de permis d'embarcation

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Information numéro de permis d'embarcation

Message par Dav_s2k le Lun 8 Juin - 21:48

Bonjour,
Je suis nouveau dans le milieu et je viens tout juste de faire l'achat de
Mon premier bateau.
Pour faire une histoire courte, je croit que l'ancien proprio n'a pas transferé l'embarcation a sont nom...a t-il un outils ou registre de numero de permis d'embarcation pour savoir les infos sur le proprio??
J'attends vos réponse

Merci!

Dav_s2k

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par pierreafeu le Lun 8 Juin - 22:21

Bonjour Dav_s2k, bienvenu sur le forum.

J'ai déjà cherché ce registre sans succès.

Si le gars qui t'a vendu le bateau a un document qui prouve qu'il en est le propriétaire, comme un papier signé entre les deux anciens proprios, tu peux envoyer ce document avec le contrat que vous vous êtes fait lors de l'achat ainsi que le permis d'embarcation de plaisance du dernier propriétaire connu par transport Canada.

Il faut comprendre que le numéro sur le bateau n'est pas un droit de propriété, c'est le contrat que vous avez qui prouve ce droit.

Si ça ne fonctionne pas ou il te manque des documents, je te suggère de les contacter aux coordonnées suivantes:

Région du Québec (Québec)
Centre de Transports Canada
1550, avenue d’Estimauville, 4e étage
Québec (Québec)
G1J 0C8
Téléphone :  (418) 648-5331
Courriel : bsn-quebec-obs@tc.gc.ca

Les responsables seront en mesurent de te renseigner.

Bonne chance
Pierre

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par Dav_s2k le Lun 8 Juin - 22:39

Merci beaucoup pierrafeu pour ta réponse rapide et détailler!
Il me manque le papier prouvant le droit de propriété...

Dav_s2k

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par pierreafeu le Lun 8 Juin - 22:51

Il te manque le droit de propriété entre ton vendeur et le gars qui lui a vendu, tu peux toujours regarder cette avenue:

https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm#a10

et regarde "Comment faire une déclaration sous serment?"

Bye
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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par slow le Lun 8 Juin - 22:52

Transport Canada 1 800 267 6687 centre de délivrance de permis d'embarcation il vont te donné les informations que tu a besoin

slow

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par Gilligan le Mar 9 Juin - 0:21

Y'a parfois des gens croches dans le monde du nautisme à propos du permis d'embarcation... Voici mon expérience récente :

L'an dernier, je me suis acheté un Glastron plus récent que celui de mon avatar. J'ai gardé le moteur, le transom plate/bell housing et le pied de mon vieux que j'ai transféré dans mon nouveau. Le mois dernier, j'ai donné la coque (pas vendu, donné) à un gars dans un groupe facebook de propriétaires de Glastrons. Je lui remet un contrat de donation et le permis d'embarcation pour qu'il puisse faire le transfert à son nom comme il se doit.

Deux semaines plus tard, il m'annonce qu'il l'a vendu et il a le culot de me demander de faire un nouveau contrat entre moi et SON acheteur ! J'ai évidemment refusé en lui précisant que je n'ai rien à voir dans cette transaction et que je ne signerai jamais un faux document.

Mais je peux vous suggérer Dav_2k, de procéder comme j'ai fait pour mon nouveau Glastron dont les propriétaires précédents n'avaient jamais fait de transfert de permis : J'ai rempli en ligne le document cité par pierreafeu "déclaration sous serment", je l'ai imprimé et écrit la raison pourquoi je ne produisais pas de contrat d'achat puis je me suis présenté chez un commissaire à l'assermentation (liste sur justice.gouv.qc.ca) avec mon papier. Il a mis son tampon et signé. Ça m'a coûté $5.00 et j'ai posté (recommandé) avec les autres documents demandés à Fredericton. Deux semaines plus tard, j'ai reçu mon permis à mon nom.

N'oubliez pas d'inscrire aussi le NIC, no. d'identification de la coque, dans votre demande de transfert. Il est gravé dans le tableau à droite. C'est en plus du no. de permis inscrit à l'avant de chaque côté.

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par Dav_s2k le Mar 9 Juin - 0:34

Merci beaucoup de ton conseil gilligan!! Je croit faire cette démarche!

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par Gilligan le Mar 9 Juin - 0:41

Ça fa plasir ! Et tiens-nous au courant pour la suite.

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par DRondeau le Mar 9 Juin - 12:34

J'ai fait cette démarche là il y a environ 3 ou 4 ans...

Je me suis fait donné un bateau qui n'avais jamais été transféré de nom depuis les 3 derniers propriétaires... Je conaissait 2 de ces derniers propriétaire, je pouvais donc affirmer qu'il n'était pas volé. J'ai remplis une déclaration, je suis allé voir mon oncle qui est avocat pour la signature.

J'ai envoyé ma déclaration, ainsi qu'une photo du bateau et le formulaire de demande de permis.

3 semaines plus tard, j'ai reçu les papier officiel de cet embarcation.

GRATUIT ! Wink


vraiment pas compliqué.... d'ailleur mon histoire est sur le forum si j'me trompe pas..


sa m'a amené une question... si t'as un comissaire à l'assermentation (avocat, notaire, juge, etc) que tu connais qui est moindrement croche.... c'est assez facile mettre une embarcation volé à ton nom légalement.. y'a pas trop de surveillance. TK..

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par DRondeau le Mar 9 Juin - 12:49


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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par pierreafeu le Mar 9 Juin - 12:56

DRondeau a écrit:
sa m'a amené une question... si t'as un comissaire à l'assermentation (avocat, notaire, juge, etc) que tu connais qui est moindrement croche.... c'est assez facile mettre une embarcation volé à ton nom légalement.. y'a pas trop de surveillance.  TK..

Pas vraiment le permis n'est pas un droit de propriété,

"Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation?
Le permis n'est pas une preuve de propriété de l'embarcation. Vous devez avoir avec vous les documents prouvant que vous êtes le propriétaire de l'embarcation."

"Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance? Pourquoi est-il obligatoire?
Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification, aussi appelé numéro de permis, que vous devez inscrire sur votre embarcation de plaisance, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ce numéro aide les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance."

La source: https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm#g2

Bye
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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par DRondeau le Mar 9 Juin - 13:00

On s'entend... un faux contrat de vente... et une demande au gouv signé de ton avocat croche et le tour est joué non ?


l'avocat risque de perde sa job.... mais bon ! lol

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par pierreafeu le Mar 9 Juin - 13:12

Oui tu as raison, ce que je veux dire c'est que le permis ne constitue pas un droit de propriété, il faut avoir un contrat en bonne et due forme pour pouvoir prouver que c'est bien ton bateau, j'ai une copie dans le bateau en plus.

Si tu as des questions des policiers parce qu'il y a un doute, le permis ne sert à rien.

Pierre

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par Gilligan le Mer 10 Juin - 1:22

En effet pierreafeu, le permis seul n'est pas suffisant pour prouver la propriété.

Sur mon vieux Glastron 1973, j'avais toujours à bord le permis d'embarcation accompagné du contrat d'achat entre moi et le gars qui me l'a vendu... Encore que ça ne prouve pas qu'il était le proprio mais, la police n'exige pas une recherche de titres pour remonter la liste de tous les proprios précédents jusqu'au concessionnaire quand le bateau était neuf !

Sur mon nouveau Glastron 1977, le gars qui me l'a vendu l'avait acheté d'un voisin à son chalet qui l'avait acheté d'un autre sur le même lac des Laurentides. Personne ne s'était préoccupé des papiers dans le temps. Donc, je n'ai pas fait de contrat avec le vendeur puisqu'il n'avait pas de preuve de propriété de toute façon. Ce contrat aurait été invalide.

Dans cette situation, j'ai suivi les instructions de Transport Canada en envoyant le formulaire de demande de permis accompagné que ce formulaire :

https://www.tc.gc.ca/media/documents/securitemaritime/declaration-fr.pdf

Signé par un commissaire à l'assermentation qui je le précise, n'a pas à enquêter pour valider ce que le gars devant lui déclare, mais à constater qu'il fait l'affirmation solennelle que ce qu'il affirme est vrai. Que ce soit le cas ou non...

Et désormais, c'est ce document qui accompagnera mon permis à bord comme preuve de propriété valide pour le gouvernement (et la police) parmi les 6 preuves reconnues :

-Acte de vente
-Déclaration solennelle
-Testament et legs
-Entente de divorce ou de séparation
-Jugement de la Cour
-Entente signée de transfert de propriété (entente concernant la vente/l'achat)

Si les transactions de bateaux se faisaient comme pour les autos, y'en aurait pas de problèmes : Tout le monde à la SAAQ, on sort ses papiers, on signe là, tout est conforme ? Ok ! Merci bonjour !


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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par mixterra le Mer 10 Juin - 9:54

Gilligan a écrit:

Si les transactions de bateaux se faisaient comme pour les autos, y'en aurait pas de problèmes : Tout le monde à la SAAQ, on sort ses papiers, on signe là, tout est conforme ? Ok ! Merci bonjour !


Dit le pas trop fort... sa leur donnerai des idée pour nous charger une immatriculation annuel, et nous charger la taxe!!!

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par DRondeau le Mer 10 Juin - 11:01

Moi j'trouve sa simple comme c'est là, et j'aimerais que sa reste ainsi !

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

Message par Gilligan le Mer 10 Juin - 17:22

mixterra a écrit:
Dis-le pas trop fort... ça leur donnerais des idées pour nous charger une immatriculation annuelle, et nous charger la taxe!!!

Oui, j'y ai pensé en l'écrivant et j'ai un peu hésité... Lol ! Mais des fois, je me demande ce qui est le moins pire, payer la taxe une fois ou payer un ticket de $250. chaque fois qu'on se fait intercepter sur l'eau ?

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Re: Information numéro de permis d'embarcation

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