achat d un bateau recours pour vice

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achat d un bateau recours pour vice

Message par megau31 le Sam 25 Juil - 9:02

salut je vien d acheter un bateau et depuis 3 sem les probleme sorte batterie ne charge plus trim sensor capotte chargeur permanant est scrap le pied prend eau et le courant de alternateur se rend plus au batterie premiere facture de 560 $ et la deuxieme a venir environ 1200 $ ya tu un recours qu on peut intenter contre lancien proprio parce je voulais lui demander de me payer la moitier de la facture merci de vos info

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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par Anglo Loutre le Sam 25 Juil - 9:37

Ces conseils et ou renseignements sont aussi applicables, sur une auto, moto, bateau.

Mais dites vous biens que même après avoir suivis TOUTS ces renseignements, que s'il n' y a pas d' ententes avec votre vendeur, SEUL UN JUGE décidera si oui ou non vous avez droits à quelques pesos ou autres.

Et que si la mention sur le contrart de vente spécifie À VOS RISQUES ET OU PÉRILS, pas grand chose à en retirer, à moins que ce soit une vente avec commerçant.

Et si une inspection n' a pas eu lieu avant l' achat, ce pourrait être  prit en considération.


=====================================================

https://www.avocat.qc.ca/public/iivicescaches.htm

Autrement dit c' est de la merde.

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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par Jacques007 le Sam 25 Juil - 17:55

Apres tout achat fait entre particuliers ont a 10 jours .
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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par Scarab le Dim 26 Juil - 0:21

mise en demeure
au civil
mais est ce que tu as fait inspecter ton bateau mécaniquement par un professionnel?

meme chose pour la coque, si la mécanique est comme ca j imagine la coque???

est ce que tu peux donner plus de détails sur l'année marque modèle coque et moteur
merci

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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par Gilligan le Dim 26 Juil - 2:17

@Jacques007 : Désolé mais on a zéro jours... La loi sur la protection du consommateur est claire : Le 10 jours en question est seulement et uniquement pour un contrat signé au domicile de l'acheteur par un commerçant. Jamais une transaction avec un particulier. C'est pas pour rien que tout commerce vous invite à passer à leur boutique pour la signature du contrat...

@ megau31 : Avant de faire réparer et de payer quoi que ce soit, vous avez l'obligation de prévenir d'abord par téléphone le vendeur (particulier ou commerçant) des problèmes du bateau et de lui demander de corriger la situation. À défaut d'une réponses satisfaisante, vous lui envoyez une mise en demeure. S'il n'y a pas de résultat, vous déposez un recours aux petites créances (pas d'avocats).

J'ai procédé comme ça pour un bateau usagé dont le vendeur avait retiré les trim-tabs avant la livraison et j'ai gagné. Avec tous les frais qui se sont ajoutés, le TDC a payé le double du prix des trim-tabs...
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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par HPLou le Dim 26 Juil - 20:04

Gilligan, ce n'est pas le même problème que tu parles.
Lors de la livraison de ton bateau, le vendeur avait enlevé les trims.
megau31 a toutes les pièces sur son bateau.
Mais elle ne fonctionnent pas.
Est ce qu'il a fait vérifier le bateau avant l'achat ?
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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par Gilligan le Lun 27 Juil - 3:52

Sans vouloir t'obstiner HPLou... Aux yeux de la loi, c'est du pareil au même. Moi, il me manquait des pièces, megau31 lui, a des pièces défectueuses. Dans les deux cas, il y a un vice sur le bien qui a été acheté. Dans les deux cas, megau31 et moi nous n'aurions pas acheté le bateau ou nous n'aurions pas donné si haut prix en ayant eu connaissance du vice avant l'achat (pour reprendre la formule consacrée).

Mais il est vrai que si on fait vérifier le bateau avant l'achat par quelqu'un de compétent c'est plus prudent mais ce n'est pas indispensable pour avoir gain de cause. Moi-même, je n'avais pas d'expert pour vérifier le bateau et je me suis rendu compte de l'absence des trims deux jours après la livraison du bateau. J'ai gagné quand même.

Par contre, megau31, tu nous parle d'une première facture de $560. et d'une autre à venir... Soit certain d'une chose : Si tu n'as pas prévenu le vendeur avant de faire réparer ton bateau, tu perds toute possibilité d'avoir un jugement en ta faveur. La règle de droit no. 1 est d'offrir l'occasion au défendeur de réparer le dommage par lui-même, avec le mécanicien de son choix. Tu ne peux tout simplement pas faire les réparations et lui envoyer les factures après si tu ne t'es pas entendu avec lui avant.

La façon de procéder est la suivante : Tu communiques avec le vendeur pour lui dire les problèmes et ce qu'il compte faire pour les corriger. S'il t'envoie promener, tu lui envoie une mise en demeure. Si t'as aucune réponse après 10 jours de la réception, là seulement tu peux faire réparer ton bateau et payer toi-même les frais. Quand tout est réparé, tu ramasses tes factures et tu te présente au Palais de Justice dans le district judiciaire de l'adresse du vendeur avec tes papiers (contrat d'achat, mise en demeure, factures, photos, nom de témoins éventuels, etc) et tu déposes une demande de réclamation contre le gars. Et là, t'attends. 6 mois, un ans ou plus...
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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par megau31 le Lun 27 Juil - 8:23

premiere ment jai essayer le bateau il me disait quer la batterie 1 avait des cellule de briser jme suis dit ok un batterie ses pas grave je lemporte au garage ses pas la batterei qui est briser ses le chargeur qui ne fonctioonne plus et en plus sa briser des fils et lalternateur ne charge plus les batterie non plus la faut il passe des nouveau fils et mettre un chargeur flambant neuf le bras qui sert de pour embrayer le pied il etait dur depuis que le monsieur lavait il ma dit qu il la eu comme sa jme dit sa doit etre normal il est dur as pousser et tires dessus pour le mettre au neutre en fin conte ses la parti interieur qui est toute jammer .le mecanicien appelle et il me dit il ya de huile dans le fond du bateau ok ses le cooler a power stering qui est fini sa va bien en crime met sur le contrat de vente le vendeur ma rien marquer sur le contrat aucune clause tel que vue et aucune clause sans garantie legal moi ses que je veut ses de faire payer la moitier de la facture je pense que ses bon pareil je suis pas trop chien .et attendre apres le vendeur pour avoir une reponse ma aller faire du batau quand je travaille dans nord

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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par DAN le Lun 27 Juil - 12:49

Ses quoi comme bateau? Moi je pense que tu dois en juger celon sa valeur si ta acheter de quoi a 2000 dollars ses un peu normale d'avoir des pépins et bcp de surprise... Par contre si le bateau a coûté 15 000 et le gars ta promis un clé en mains je comprend un peu mieux ta frustration !
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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par megau31 le Mar 28 Juil - 7:58

montery 2005 270 cr la coque est tres belle la mecanique le moteur la pression est a1

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Re: achat d un bateau recours pour vice

Message par DAN le Mar 28 Juil - 9:25

Dans se cas je comprend! Payer plusieurs milliers de dollars pour un bateau et se ramasser avec tout les problèmes ses loin d'être agréable...
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