Évasion fiscale ?

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Évasion fiscale ?

Message par Gilligan le Jeu 17 Mar - 1:54

Pour ceux qui ont acheté un bateau neuf au Québec et naviguent seulement sur le lac Champlain, du côté américain...

Regardez l'émission Enquête à 21 hr ce soir à Radio-Canada !
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Re: Évasion fiscale ?

Message par RickyT11 le Jeu 17 Mar - 8:13

Ils vont parler de quoi?

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Re: Évasion fiscale ?

Message par Mychel le Jeu 17 Mar - 8:18

Voici un résumé ecrit:

Combien de propriétaires de bateaux canadiens n'auraient jamais payé de taxes ni de droits de douane à l'achat de leur yacht ou de leur voilier? Combien d'argent échappe aux gouvernements? Direction lac Champlain, où le stratagème a même profité au sous-ministre responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Un texte de Marie-Maude Denis animatrice de l'émission Enquête
« C'est comme une immense boutique hors-taxe », s'indigne Tom Dragoon, douanier américain à la retraite. « Mets ton bateau d'un demi-million dans le lac Champlain et voilà : c'est hors taxes! C'est comme le Far West. Tout le monde est bien gras et satisfait », rage-t-il, disant se sentir envahi par « un grand camping flottant ».
Sur le lac Champlain, l'immense majorité des bateaux sont immatriculés au Canada, même ceux qui naviguent en territoire américain. Plusieurs valent des centaines de milliers de dollars, voire davantage.
Pour un Bénéteau d'une valeur d'un demi-million de dollars, les taxes s'élèveraient normalement à 75 000 $. S'il a été fabriqué en Europe, il faudrait ajouter des droits de douane d'environ 45 000 $. Le bateau de 500 000 $ coûterait donc 620 000 $. Mais pas à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, près de la frontière américaine, où les marinas proposent à leurs clients d'acheter un bateau sans payer la TPS et la TVQ.
Comment ça fonctionne? Les marinas offrent à leur client de procéder à l'exportation de leur bateau aux États-Unis; ils n'ont donc pas de taxes à payer au Canada. Mais on ne dit jamais aux Américains qu'on a importé un bien. Aucune taxe n'est donc payée ni dans un pays ni dans l'autre. Et les douaniers américains se retrouvent bernés parce qu'il s'agit de résidents canadiens à bord d'un bateau immatriculé au Canada, qui disent venir « passer l'été aux États-Unis ».
Pour Me Marwah Rizqy, membre des Barreaux du Québec et de l'État de New York, les marchands et les acheteurs profitent du fait que les différentes autorités impliquées n'échangent pas leurs informations.
Les trois marinas de Saint-Paul assurent que la pratique est complètement légale et qu'elles ont la bénédiction des autorités. Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada nous confirment qu'il n'y a pas de taxes ni de droits de douane à payer sur un bien au Canada si celui-ci est exporté dans un autre pays. Les douaniers affirment aussi que l'exportation des bateaux respecte les règles.
Mais si certains aspects du processus - pris séparément - sont légaux, l'ensemble du processus pourrait être frauduleux.
Un courriel interne de l'Agence des services frontaliers confirme d'ailleurs l'existence de cette pratique en la qualifiant de « combine » et avance qu'il y aurait au moins 600 bateaux hors-taxes sur le lac Champlain. « Ce problème facilite et perpétue le non-respect des lois canadiennes et possiblement américaines. Il fait perdre d'importants revenus au Canada. Il faut mettre fin le plus tôt possible à cette combine. »
Nous avons également obtenu copie d'une chaîne de courriels datée du 14 août. La chaîne commence avec Christine Gosselin, une des propriétaires de la marina Gosselin, à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, qui écrit directement à François Guimont, sous-ministre responsable notamment de la GRC, du SCRS et de l'Agence des services frontaliers.
« De source sûre, les douaniers s'apprêtent, dès la semaine prochaine, à ne plus laisser entrer de bateaux hors taxes au Canada, à moins d'obtenir des directives écrites d'Ottawa », écrit-elle.
« L'ensemble des marinas de notre région subira d'énormes pertes de revenus, c'est une catastrophe. Est-il possible de relancer les personnes concernées? » poursuit-elle.
Le courriel de la propriétaire de la marina Gosselin chemine de façon étonnante.
6 h 24 : elle l'envoie au sous-ministre.8 h 51 : le sous-ministre le fait suivre directement à la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada.10 h 26 : la présidente le fait suivre à trois subalternes en parlant de la « demande » de M. Guimont.Le jour même, la demande se répand dans l'organisation par cinq nouveaux messages, maintenant marqués prioritaires. Une conférence téléphonique est organisée.
Vingt-quatre personnes sont impliquées pour régler le problème de la marina Gosselin. Comment se fait-il qu'elle ait un accès direct à ce sous-ministre?
Nous avons découvert que François Guimont est propriétaire d'un voilier d'une valeur de près de 450 000 $, dont les droits de douane et les taxes représentent plus de 105 000 $. Se pourrait-il que le sous-ministre ait profité de la combine?
« Moi je fais exactement ce que la marina Gosselin demande par rapport à ce qui est permis, par rapport aux douanes. Simplement », répond-il.Est-ce que vous importez ensuite votre bateau aux États-Unis officiellement, le faire immatriculer aux États-Unis?« Écoutez, moi, j'ai fait ce qui doit être fait par rapport à la marina Gosselin et ce serait à eux autres de répondre. »Mais vous êtes pas conscient que c'est un peu une entourloupette cette affaire-là?« C'est à vous de demander à la marina Gosselin. Simplement. »Est-ce que madame Gosselin a communiqué avec vous dernièrement pour vous sensibiliser à cette situation-là?« J'ai pas d'autres commentaires à faire. »
L'Agence des services frontaliers a refusé notre demande d'entrevue et s'est contentée de dire qu'elle allait sensibiliser les propriétaires de bateaux à leurs obligations. Plusieurs d'entre eux pourraient toutefois avoir une très mauvaise surprise au cours des prochains mois, car les douaniers américains nous ont confié avoir l'intention de procéder à des inspections très serrées pour s'assurer que les taxes ont été payées, aux États-Unis comme au Canada.
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Re: Évasion fiscale ?

Message par mégaleauman le Jeu 17 Mar - 8:58

Pour moi, cette émission est un gros pétard mouillé allumé par un journaliste mal informé.

Voici pourquoi:  Trouveriez-vous normal de payeré la TPS et la TVQ sur l'achat d'un bien (maison, bateau ou voiture) à l'extérieur du Québec, en Floride par exemple? Non j'en suis sur!  C'est pourquoi l'achat d'un bien hors province est exempt de taxe, que le bien soit acheté en Floride, dans l'état de NY ou au Vermont.  Ces règles de perceptions de taxes existent depuis très très très longtemps.  On dit de ces bateaux qu'ils sont ''inbound''.

Ce que le texte ci-haut ne dis pas c'est que le bateau immatriculé à l'extérieur du pays (Québec) possédé par un Canadien, n'a pas le droit de navigué chez nous sans avoir préalablement payé les taxes (ce qui limite le propriétaire de ce bateau à naviguer sur le lac Champlain ou en direction des États Unis.  Une exception à cette règle est clairement écrite, connu et sans équivoque, permettant au bateau dans cette situation d'obtenir un permis lui permettant de ramener le bateau au Québec pour fin de réparation ou pour être entreposé.  Selon mon avis d'ancien fonctionnaire, le courriel transféré à de nombreuses reprise n'est que le cheminement normal d'une réponse à une demande d'un citoyen, quand on écrit à un ministre, ce n'est pas lui qui répond mais un fonctionnaire du département concerné qui est beaucoup plus au fait de la règlementation que le ministre lui-même.
Voilà mon point de vue, je vais quand même écouté l'émission en question mais je ne crois pas qu'il y ait matière à scandale ou à une modification des règles actuelles.  

Les membres de ce forum qui naviguent près ou sur le lac Champlain seront d'accord avec moi je crois...

À moins d'avoir mal été interprété, je ne vois pas ce que Mme Gosselin cherche à faire?

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Re: Évasion fiscale ?

Message par Yammax le Jeu 17 Mar - 9:05

D'accord avec toi Megaleauman.
Les gens (et il y en a beaucoup ça c'est vrai !) qui ont des bateaux inbound, soit acheté neuf au Canada mais exporté aux USA avant de payer les taxes, ou carrément acheté aux Etats-Unis mais pas dédouanés, ne peuvent jamais naviguer au Canada et ça les emmerde beaucoup, croyez moi. J'en entends parler à longueur d'été....
Une gang part faire les Milles Iles cette année ? Et eux peuvent pas suivrent... Envie de venir voir les feux à Mtl ? Y peuvent pas...

Mais bon, moi je ne suis pas dans cette situation, je l'ai acheté au Canada et y ai payé mes taxes.

Moi aussi j'vais quand même regarder l'émission ce soir par contre.

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Re: Évasion fiscale ?

Message par Anglo Loutre le Jeu 17 Mar - 10:17

M Yammax.

Si Vous vous avez eu à payer des taxes, ne trouvez vous pas que vous avez été lésé ?
Ne serait-il pas normal que si des gens peuvent s' en sauver que Vous aussi puissiez le faire.

Ou l' inverse un peu dans le même sens, si Vous en tant que Canadien et ou Québécois Vous avez payé vos taxes, pourquoi les autres n' en paieraient-ils pas ?

Je connais plusieurs personnes qui partent avec leurs bateaux de Québec , soit par remorque et ou par eau et qui vont passer leurs étés sur ce lac, certains ont du payer des taxes et d' autres pas, juste et ou injuste ?

Si la loi a des faille et ou des échappatoires, est-ce à certains plus que d' autres d' en payer ou pas un prix ?

Gros débats en vu.

Guy Paré.

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Re: Évasion fiscale ?

Message par mégaleauman le Jeu 17 Mar - 11:04

Petite précision en rapport avec mon cas personnel: Quand j'ai acheté mon bateau, il était ''inbound'', un Montréalais l'avait acheté au Vermont et il naviguait sur le lac Champlain, au moment de la transaction j’exigeais que le bateau soit dédouané car je voulais ramener le bateau et naviguer principalement sur le Saint-Laurent, évidement cette exigence influença le prix de vente car le vendeur du payer les taxes, mais il paya les taxes sur la valeur du bateau au moment de la vente et non sur sa valeur d'achat initiale. La-dessus il a économisé une partie des taxes.

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Re: Évasion fiscale ?

Message par reaper1 le Jeu 17 Mar - 16:26

quand un canadien revient du lac champlain en bateau , a quel moment doit il prouver que son bateau est en regle ?   et quel document doit il presenter. la facture?
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Re: Évasion fiscale ?

Message par mégaleauman le Jeu 17 Mar - 19:34

reaper1 a écrit:quand un canadien revient du lac champlain en bateau , a quel moment doit il prouver que son bateau est en regle ?   et quel document doit il presenter. la facture?

Quand on s'arrête aux douanes canadiennes (au retour du lac Champlain, toute suite après le pont de la route 2, des bouées nous dirigent vers la ''cabane'' de la douane) au retour des USA et que le bateau est immatriculé avec un numéro QC ou 10Dxxx etc le problème ne se pause pas. Un Canadien qui se présente avec un bateau pas encore immatriculé, immatriculé à l'extérieur du Canada ou même parfois immatriculé avec un enregistrement (bluebook) pourrait devoir prouver que les taxes ont été perçus (contrat de vente (avec les numéros d'inscriptions) montrant que la TPS et la TVQ ont été payés ou formulaire formulaire de l'Agence des services frontaliers du Canada à cet effet. Si les taxes n'ont pas été payés ou qu'on ne peut en faire la preuve, la perception sera faite sur place.

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Re: Évasion fiscale ?

Message par bebitte3o le Jeu 17 Mar - 20:23

J'ai pas suivi l'histoire comme il faut par contre si j'ai bien vus c'est un ancien douanier américain qui dénonce ça car il trouve qui a trop de québécois sur le lac,d'après moi l'histoire ira pas très loin quand on sait que plusieurs choses vivent grâce à nous,je trouve ça bizarre que ça vienne pas du Québec en premier,et que dire du gars du ministre des douanes qui sais pas comment ça marche haha

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Re: Évasion fiscale ?

Message par bebitte3o le Jeu 17 Mar - 20:39

Et en plus c'est pas un phénomène unique au lac champlain,il en a dans les milles îles et sur les grands lac!

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Re: Évasion fiscale ?

Message par Mychel le Jeu 17 Mar - 22:45

En faite...Es 'ce que l'inverse existe ?

Si un américain achète un bateau au Québec et qu'il traverse la douane vers les état unis.... Il doit payer quelque chose ?
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Re: Évasion fiscale ?

Message par Yammax le Ven 18 Mar - 8:31

Oh la la... Reportage fait "à la LCN" de type spectaculaire, tendancieux et désinformant:je suis déçu de la chaine nationale là.

En écoutant cela, cela laisse l'impression que TOUS les bateaux sur le lac n'ont pas de taxes de payés alors que cela demeure une minorité...
Dans la réalité, la majorité sont des bateaux canadien taxes payées au Canada, ensuite une grande proportion sont des bateaux américains (taxes percues aux USA au moment de la vente) acheté par des canadien, immatriculés au Canada mais en effet, pas dedouané pour venir au Canada.
Ensuite vient, dans une proportion plus petite: le type de combine démontrée dans le reportage et présenté comme LA chose...

Bien bien déçu de Radio Can.

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Re: Évasion fiscale ?

Message par mégaleauman le Ven 18 Mar - 10:25

Yammax a écrit:Oh la la... Reportage fait "à la LCN" de type spectaculaire, tendancieux et désinformant:je suis déçu de la chaine nationale là.

En écoutant cela, cela laisse l'impression que TOUS les bateaux sur le lac n'ont pas de taxes de payés alors que cela demeure une minorité...
Dans la réalité, la majorité sont des bateaux canadien taxes payées au Canada, ensuite une grande proportion sont des bateaux américains (taxes percues aux USA au moment de la vente) acheté par des canadien, immatriculés au Canada mais en effet, pas dedouané pour venir au Canada.
Ensuite vient, dans une proportion plus petite: le type de combine démontrée dans le reportage et présenté comme LA chose...

Bien bien déçu de Radio Can.

À quoi s'attendre d'autres des journalistes Mad .

Ce ne sont pas les nouvelles qui font les journalistes, ce sont les journalistes qui font la nouvelle.

Une tempête dans un verre d'eau! Mais pour les gens mal renseignés, ça a l'apparence d'un beau scandale surtout avec un haut responsable gouvernemental dans cette situation.

J'ai tout de même compris l'intervention de Mme Gosselin, si en effet la règle permettant à ces bateaux d'être entreposé ou réparé au Québec venait à disparaître, ce serait un dure coup pour les commerces de bateaux de St-Paul-Île-aux-Noix.

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