Loi sur le bruit des embarcations.
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Loi sur le bruit des embarcations.
Des fois cette loi est appliquée et ce peut être assé onéreux.
À titre de référence:
http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=0990E2A72884A596A650004D64476986&page=3
http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=49E72B5F476FC38EE989ADFC3129931F&page=1
Guy Paré
À titre de référence:
http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=0990E2A72884A596A650004D64476986&page=3
http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=49E72B5F476FC38EE989ADFC3129931F&page=1
Guy Paré
Invité- Invité
Re: Loi sur le bruit des embarcations.
Les 2 mêmes policiers pour les 2 cas en liens....
Et qu'en est-il du cas de Yvon Desautels qui a gagné en cours (il me semble) pour le même type de ticket ? il a fait juris prudence messemble non ? ma mémoire me joue peut-être des tours...
ET... si... j'ai un bateau construit en 2002, au QUÉBEC (donc selon les normes du québec en 2002)... et qu'il a un silent choice sur mon moteur, et ce, d'origine.... Messemble que c'est légal non... sa devrait en tk..
On relance le débat !!!!
Et qu'en est-il du cas de Yvon Desautels qui a gagné en cours (il me semble) pour le même type de ticket ? il a fait juris prudence messemble non ? ma mémoire me joue peut-être des tours...
ET... si... j'ai un bateau construit en 2002, au QUÉBEC (donc selon les normes du québec en 2002)... et qu'il a un silent choice sur mon moteur, et ce, d'origine.... Messemble que c'est légal non... sa devrait en tk..
On relance le débat !!!!
DRondeau- Messages : 1390
Date d'inscription : 20/02/2012
Age : 38
Localisation : Contrecoeur
Re: Loi sur le bruit des embarcations.
Un peu s' échapper, et un autre non, pour ce qui est de la jurisprudence de M Desautels, la preuve n' était pas assé forte pour prouver l,infraction de celui-ci.
Donc si vous décidiez de passer outre au droit applicable, bien il y a des chances que cela passe, mais il y a aussi des chances que cela ne passe pas.
Si vous pensez que cela vaut la peine, et bien allez y . À 500.00 la shot cé juste quelques gallons de gaz après tout.
===========================
LE DROIT APPLICABLE
[2] L’article 1000 stipule :
1000 (1) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou d’en permettre l’utilisation à moins que celui-ci ne soit pourvu d’un silencieux qui est en bon état de fonctionnement.
(2) Il est interdit d’utiliser, ou de permettre d’utiliser, un bâtiment dont le silencieux est muni d’un clapet d’échappement ou d’un dispositif de dérivation à moins que ceux-ci ne soient visiblement déconnectés de façon que, lorsque ce bâtiment est utilisé, ils ne puissent être facilement reconnectés.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à l’égard des bâtiments qui, selon le cas :
a) ont été construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1960;
b) participent à un entraînement officiel, à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs de celle-ci;
c) sont propulsés par un moteur hors-bord ou semi-hors-bord, si les gaz d’échappement sont rejetés dans l’eau par le moyeu de l’hélice ou sous la plaque de cavitation;
d) sont utilisés à cinq milles marins ou plus de la rive;
e) sont propulsés par des turbines à gaz ou une hélice de type aéronef fonctionnant dans l’air.
Guy Paré
Donc si vous décidiez de passer outre au droit applicable, bien il y a des chances que cela passe, mais il y a aussi des chances que cela ne passe pas.
Si vous pensez que cela vaut la peine, et bien allez y . À 500.00 la shot cé juste quelques gallons de gaz après tout.
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LE DROIT APPLICABLE
[2] L’article 1000 stipule :
1000 (1) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou d’en permettre l’utilisation à moins que celui-ci ne soit pourvu d’un silencieux qui est en bon état de fonctionnement.
(2) Il est interdit d’utiliser, ou de permettre d’utiliser, un bâtiment dont le silencieux est muni d’un clapet d’échappement ou d’un dispositif de dérivation à moins que ceux-ci ne soient visiblement déconnectés de façon que, lorsque ce bâtiment est utilisé, ils ne puissent être facilement reconnectés.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à l’égard des bâtiments qui, selon le cas :
a) ont été construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1960;
b) participent à un entraînement officiel, à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs de celle-ci;
c) sont propulsés par un moteur hors-bord ou semi-hors-bord, si les gaz d’échappement sont rejetés dans l’eau par le moyeu de l’hélice ou sous la plaque de cavitation;
d) sont utilisés à cinq milles marins ou plus de la rive;
e) sont propulsés par des turbines à gaz ou une hélice de type aéronef fonctionnant dans l’air.
Guy Paré
Invité- Invité
Re: Loi sur le bruit des embarcations.
Anglo Loutre a écrit:Un peu s' échapper, et un autre non, pour ce qui est de la jurisprudence de M Desautels, la preuve n' était pas assé forte pour prouver l,infraction de celui-ci.
Donc si vous décidiez de passer outre au droit applicable, bien il y a des chances que cela passe, mais il y a aussi des chances que cela ne passe pas.
Si vous pensez que cela vaut la peine, et bien allez y . À 500.00 la shot cé juste quelques gallons de gaz après tout.
La façon que tu as formuler ta phrase.... j'comprend pas trop ce que tu veux dire....
Anyway... pas ben ben le choix de "prendre la chance".... mon bateau est fait comme sa, je m'empècherais pas de l'utiliser pcq on sais pas si c'est conforme ou non...
anyway, j'me suis déjà fait inspecter par la SQ, et j'en ai conclu que sa va vraiment selon la compétence de chaque policier............
De toute façon, c'est un débat sans fin qui reviens a chaque année. Moi j'aime sa, et j'suis pas le seul sa l'air ! Vrrroooummm Vrooouuummm !!!! lol
DRondeau- Messages : 1390
Date d'inscription : 20/02/2012
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