Bateau Quebec
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enregistrement de bateau

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enregistrement de bateau Empty enregistrement de bateau

Message par Jacques007 Dim 7 Mai - 20:52

Salut gangs

Qqn1 aurais le liens pour avoir le bon formulaire a remplir pour un transfer de propriétaire de bateau ?? Oui vous avez deviner je vends mon bateau et je veux que tout sois dans les regles de l'art...


Merci a l'avance

Jacques
Jacques007
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Message par HPLou Lun 8 Mai - 8:20

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-immabatiments-menu-728.htm
cherche dans cette page le document est là.

HPLou

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Message par DRondeau Lun 8 Mai - 17:27

tout les formulaires, liens, acte de vente, etc etc se retrouve FACILEMENT (post sticky)
dans la section de vente de bateau du forum, cherche un peu et tu trouveras !
DRondeau
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Message par jeff32 Ven 12 Mai - 13:30

On veut surtout savoir ce sera quoi ton prochain!!!!
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Message par Jacques007 Ven 12 Mai - 23:27

hahahaha Jeff32

Je vais te décevoir mais il en auras pas de prochain entk pas pour les prochaine année...
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