enregistrement de bateau
4 participants
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enregistrement de bateau
Salut gangs
Qqn1 aurais le liens pour avoir le bon formulaire a remplir pour un transfer de propriétaire de bateau ?? Oui vous avez deviner je vends mon bateau et je veux que tout sois dans les regles de l'art...
Merci a l'avance
Jacques
Qqn1 aurais le liens pour avoir le bon formulaire a remplir pour un transfer de propriétaire de bateau ?? Oui vous avez deviner je vends mon bateau et je veux que tout sois dans les regles de l'art...
Merci a l'avance
Jacques
Jacques007- Messages : 189
Date d'inscription : 20/02/2012
Age : 57
Localisation : Rive-Sud
Re: enregistrement de bateau
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-immabatiments-menu-728.htm
cherche dans cette page le document est là.
cherche dans cette page le document est là.
HPLou- Messages : 80
Date d'inscription : 19/06/2014
Re: enregistrement de bateau
tout les formulaires, liens, acte de vente, etc etc se retrouve FACILEMENT (post sticky)
dans la section de vente de bateau du forum, cherche un peu et tu trouveras !
dans la section de vente de bateau du forum, cherche un peu et tu trouveras !
DRondeau- Messages : 1390
Date d'inscription : 20/02/2012
Age : 38
Localisation : Contrecoeur
Re: enregistrement de bateau
On veut surtout savoir ce sera quoi ton prochain!!!!
jeff32- Messages : 804
Date d'inscription : 19/04/2012
Localisation : st-hyacinthe
Re: enregistrement de bateau
hahahaha Jeff32
Je vais te décevoir mais il en auras pas de prochain entk pas pour les prochaine année...
Je vais te décevoir mais il en auras pas de prochain entk pas pour les prochaine année...
Jacques007- Messages : 189
Date d'inscription : 20/02/2012
Age : 57
Localisation : Rive-Sud
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