Bateau en Ontario

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Bateau en Ontario

Message par Dexam le Lun 2 Oct - 21:59


Je sais que le sujet a été discuté plusieurs fois , et que comme le transfert des bateaux se fait au FEDERAL il n' Y avais pas de taxes si on achetais un Bateau en Ontario.


Il semblerais que depuis 1 ans ou 2 l'ontario taxes les bateau vendu entre particulier ?
Quelqu un en sais plus ?
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Re: Bateau en Ontario

Message par Rick496 le Mar 3 Oct - 0:07

oui c est bien ca et tu recois l avis de taxes longtemps après!!
cas vecu y as 2 ans!
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Re: Bateau en Ontario

Message par philcollins le Mer 4 Oct - 19:01

J'ai moi aussi reçu une facture de Revenu Québec. (Je demeurais a Laval...)  Tu doit selon la loi provinciale (Québec) t'auto-cotiser pour le montant de la TVQ. Je ne l'avais pas fait et j'ai eu la mauvaise surprise un an plus tard. Sais pas comment il l'ont su...


Copié du site de M. Hébert, courtier maritime.

Bateau acheté hors du Québec et apporté au Québec
Lorsqu'un bien corporel acheté à l'extérieur du Québec est apporté au Québec pour utilisation ou "consommation" au Québec, la taxe de vente provinciale du Québec est exigible. L'acheteur doit déclarer cet apport et procéder à une auto-cotisation. Nous vous suggérons de consulter l'article 17 de la Loi sur la taxe de vente du Québec pour plus de précisions.
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Re: Bateau en Ontario

Message par jeff32 le Mer 4 Oct - 20:01

y a du monde en tabarouette qui ont recu des factures bien des années plus tard pour tvq impayée! et certains meme pour plus qu'un bateau par année, sur plusieurs années!

ouch quand c'est pas prevu!

quand je vendais 50 bateaux par annee, c'etait devenu difficile d'etre dans les bon prix du marché. en tant que commercant, je devais charger tps et tvq. les particuliers qui entraient des bateau au quebec mais par l'ontario pour pas payer de TVQ en profitaient a ce moment la, ils avaient comme une free ride, mais sans le savoir la tvq en a ratrappée plusieurs...

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Re: Bateau en Ontario

Message par Dexam le Jeu 5 Oct - 12:43

Merci de l'info !
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