Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
5 participants
Bateau Quebec :: vente :: Vente bateau
Page 1 sur 1
Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
Voici le formulaire du gouvernement canadien pour le transfert de propriété d'une embarcation a moteur:
http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/forms/84-0172F_1007-04_F.pdf
Voici le formulaire de procuration pour la remorque qui doit etre transferer a la SAAQ
http://www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/5498-50.pdf
Et finalement voici un petit exemple d'acte de vente bien simple:
http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/forms/84-0172F_1007-04_F.pdf
Voici le formulaire de procuration pour la remorque qui doit etre transferer a la SAAQ
http://www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/5498-50.pdf
Et finalement voici un petit exemple d'acte de vente bien simple:
Acte de vente bateau
Montreal le 9 juillet 2012
Nous, ________________________, demeurant au _________________ à ____________, atteste que nous cèdons le bateau :
Marque et modele
Numéro de série :
Numéro de permis :
À
__________________, demeurant au ____________ à ___________ au montant de _______$.
Le bateau est vendu tel que vu sans aucune garantie
Signature du vendeur : _______________________________________
Signature de l’acheteur : ______________________________________
-Mike-- modérateur
- Messages : 606
Date d'inscription : 18/02/2012
Localisation : Sherbrooke
Re: Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
est-il possible de vérifié si le bateau vendu as bien été transferé au nom du nouveau proprietaire ???
joedassin- Messages : 222
Date d'inscription : 15/04/2013
Age : 49
Localisation : st-lin laurentides
Re: Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
joedassin a écrit:est-il possible de vérifié si le bateau vendu as bien été transferé au nom du nouveau proprietaire ???
Je repose la question !?!?
Je viens de vendre le miens, et je veux m'assurer que le nouveau proprio effectue le transfert... sa avait l'air d'une gang de cabochon fake j'veux pas me ramasser coupable de qqe chose que j'ai pas fait...
Merci !
DRondeau- Messages : 1390
Date d'inscription : 20/02/2012
Age : 38
Localisation : Contrecoeur
Re: Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
la meilleure facon pour toi est de remplir et envoyer toi meme les paperasses avant que les acheteurs partent!
c'est ce que moi je fais!
c'est ce que moi je fais!
jeff32- Messages : 804
Date d'inscription : 19/04/2012
Localisation : st-hyacinthe
Re: Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
jeff32 a écrit:la meilleure facon pour toi est de remplir et envoyer toi meme les paperasses avant que les acheteurs partent!
c'est ce que moi je fais!
Ouais... j'suis daccord !
Mais j'avais pas d'imprimante pour imprimer le formulaire... et là, je l'ai en main, mais l'acheteur demeure a Sherbrooke, je vais lui faxer en espèrant qu'il soit responsable !
Donc y'a pas moyen de vérifier si le transfert a bien été fait..? en appellant transport canada peut-être ?
DRondeau- Messages : 1390
Date d'inscription : 20/02/2012
Age : 38
Localisation : Contrecoeur
Re: Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
Bonjour DRondeau,
Le permis d'embarcation de plaisance ne prouve pas la propriété du bâtiment, il donne l'information du propriétaire exemple, si ton bateau est retrouvé, ils savent à qui s'adresser etc...
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm#g7
" Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation?
Le permis n'est pas une preuve de propriété de l'embarcation. Vous devez avoir avec vous les documents prouvant que vous êtes le propriétaire de l'embarcation."
Ton acheteur, s'il ne fait pas le transfert c'est lui qui est pénalisé, s'il perd son bateau la garde côtière ou les autorités communiqueront avec toi pour retrouver le propriétaire.
Pour prouver la propriété, il faut que vous ayez un contrat de vente entre particulier avec tous les renseignements pertinents.
Bye
Pierre
Le permis d'embarcation de plaisance ne prouve pas la propriété du bâtiment, il donne l'information du propriétaire exemple, si ton bateau est retrouvé, ils savent à qui s'adresser etc...
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm#g7
" Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation?
Le permis n'est pas une preuve de propriété de l'embarcation. Vous devez avoir avec vous les documents prouvant que vous êtes le propriétaire de l'embarcation."
Ton acheteur, s'il ne fait pas le transfert c'est lui qui est pénalisé, s'il perd son bateau la garde côtière ou les autorités communiqueront avec toi pour retrouver le propriétaire.
Pour prouver la propriété, il faut que vous ayez un contrat de vente entre particulier avec tous les renseignements pertinents.
Bye
Pierre
pierreafeu- Messages : 365
Date d'inscription : 27/04/2014
Age : 70
Localisation : rive-sud de Montréal
Re: Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
En complément d'information:
" Les plaisanciers se portant acquéreurs d’une embarcation de plaisance usagée ont maintenant 90 jours pour transférer le permis à leur nom. Ils peuvent utiliser leur « nouveau » bateau entre-temps, à condition d’avoir à bord le permis obtenu par le propriétaire précédent."
" Les plaisanciers se portant acquéreurs d’une embarcation de plaisance usagée ont maintenant 90 jours pour transférer le permis à leur nom. Ils peuvent utiliser leur « nouveau » bateau entre-temps, à condition d’avoir à bord le permis obtenu par le propriétaire précédent."
pierreafeu- Messages : 365
Date d'inscription : 27/04/2014
Age : 70
Localisation : rive-sud de Montréal
Re: Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
pierreafeu a écrit:Bonjour DRondeau,
Le permis d'embarcation de plaisance ne prouve pas la propriété du bâtiment, il donne l'information du propriétaire exemple, si ton bateau est retrouvé, ils savent à qui s'adresser etc...
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm#g7
" Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation?
Le permis n'est pas une preuve de propriété de l'embarcation. Vous devez avoir avec vous les documents prouvant que vous êtes le propriétaire de l'embarcation."
Ton acheteur, s'il ne fait pas le transfert c'est lui qui est pénalisé, s'il perd son bateau la garde côtière ou les autorités communiqueront avec toi pour retrouver le propriétaire.
Pour prouver la propriété, il faut que vous ayez un contrat de vente entre particulier avec tous les renseignements pertinents.
Bye
Pierre
Merci de la réponse Pierre !
Mais si la garde cote/SQ retouve le bateau au fond de l'eau... qui qui va payé pour le sortir et nettoyé s'il y a contamination ? j'ai tendance a penser que c'est le proprio du bateau... moi..
Mais avec cet info, je vais m'assurer qu'il y a un bon contrat de vente en bon et du forme, plus le transfert de titre à transport canada.
DRondeau- Messages : 1390
Date d'inscription : 20/02/2012
Age : 38
Localisation : Contrecoeur
Re: Sticky SVP : Formulaire pour transfert de bateau
Si tu as un contrat de vente entre vous deux, il n'y a pas d'équivoque, c'est le propriétaire présent du bateau qui en est responsable.
Le transfert du permis est sa responsabilité.
Bye
Pierre
Le transfert du permis est sa responsabilité.
Bye
Pierre
pierreafeu- Messages : 365
Date d'inscription : 27/04/2014
Age : 70
Localisation : rive-sud de Montréal
Sujets similaires
» Formulaire en PDF pour les douanes américaines
» BBQ pour bateau
» Projet bateau pour l’été…
» Remorque pour bateau
» Quel Gps pour mon bateau
» BBQ pour bateau
» Projet bateau pour l’été…
» Remorque pour bateau
» Quel Gps pour mon bateau
Bateau Quebec :: vente :: Vente bateau
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum