vente de bateau

Bonjour si je vend mon bateau à un particulier il y a-t-il des papiers à remplir je sais qu'il ne paiera pas de taxe il devra payer cependant la taxe sur la remorque mais sur le bateau y a des papiers à remplir ?

Tu as juste la papier de transfert de titre de propriété , fait une recherche, tu auras le lien du gouvernement! Tu l'envoie, et le nouveau proprio reçoit son papier dans quelques semaines!

Ok et es-ce moi ou l'acheteur qui doit faire ça?

Lors de la transaction, tu fais un contrat de vente, tu complète le document et l'envoie au gouvernement (c'est inscrit ou et quoi mettre), l'acheteur garde le contrat, le document (photocopie) et le vieux permis le temps qu'il reçoive celui a son nom, s'il se fait vérifier par la SQ, il peut prouver que le bateau lui appartient..

Merci

http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/forms/84-0172F_1007-04_F.pdf


Nous avions fait un post sur le site, voici le lien pour le document!

mixterra a écrit:http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/forms/84-0172F_1007-04_F.pdf


Nous avions fait un post sur le site, voici le lien pour le document!

Merci, comme je vois c'est la responsabilité de l'acheteur à faire la demande de transfère

sur le forum, dans la section vente, le premier sujet en "sticky"... tu as toute l'information, site web, formulaire, etc etc...


En gros, c'est l'acheteur qui fait les démarche de transfert, toi en tant que vendeur, tu n'as qu'a t'assurer de te protégé sur un contrat de vente.