Bateau Quebec
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Achat d'un nouveau bateau d'un particulier

2 participants

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Achat d'un nouveau bateau d'un particulier Empty Achat d'un nouveau bateau d'un particulier

Message par Réean Sam 8 Aoû - 9:13

Bonjour,

Comment savoir si le bateau a un seul propriétaire, s'il y a une hypothèque lorsqu'on achète d'un particulier?
Comment fait-on pour faire le transfert de propriété d'un bateau?

Merci de vos réponses

Réean

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Message par mixterra Dim 9 Aoû - 19:36

RDPRM... même question, même réponse!!

Tu devrais voir le papier permis d'embarcation de plaisance, du proprio, et tu fais le transfert a transport canada.

Fait une recherche sur transfert d'embarcation, et tu trouveras le formulaire, tu le complète en ligne et y insère les documents qu''il demande.
mixterra
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modérateur

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Message par Réean Lun 10 Aoû - 22:15

Merci pour les explications.
C'est très apprécié.

Réean

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Date d'inscription : 29/01/2015

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