Achat d'un nouveau bateau d'un particulier
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Achat d'un nouveau bateau d'un particulier
Bonjour,
Comment savoir si le bateau a un seul propriétaire, s'il y a une hypothèque lorsqu'on achète d'un particulier?
Comment fait-on pour faire le transfert de propriété d'un bateau?
Merci de vos réponses
Comment savoir si le bateau a un seul propriétaire, s'il y a une hypothèque lorsqu'on achète d'un particulier?
Comment fait-on pour faire le transfert de propriété d'un bateau?
Merci de vos réponses
Réean- Messages : 14
Date d'inscription : 29/01/2015
Re: Achat d'un nouveau bateau d'un particulier
RDPRM... même question, même réponse!!
Tu devrais voir le papier permis d'embarcation de plaisance, du proprio, et tu fais le transfert a transport canada.
Fait une recherche sur transfert d'embarcation, et tu trouveras le formulaire, tu le complète en ligne et y insère les documents qu''il demande.
Tu devrais voir le papier permis d'embarcation de plaisance, du proprio, et tu fais le transfert a transport canada.
Fait une recherche sur transfert d'embarcation, et tu trouveras le formulaire, tu le complète en ligne et y insère les documents qu''il demande.
mixterra- modérateur
- Messages : 1376
Date d'inscription : 20/02/2012
Age : 55
Localisation : Ste-Marthe on the lake
Re: Achat d'un nouveau bateau d'un particulier
Merci pour les explications.
C'est très apprécié.
C'est très apprécié.
Réean- Messages : 14
Date d'inscription : 29/01/2015
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