Avis de cotisation, Tabar...

J'ai acheté l'année passée, un bateau ontarien, d'un particulier. Je vient recevoir de notre cher gouvernement québécois, un avis de
cotisation de 4608,08$ plus les intérêts.

Comment faire pour contester cette avis????


Merci.

Un avis de cotisations a cause que tu as acheter un bateau?? Je la pogne pas!! Pourquoi??

Le gouvernement provincial veut que je paie la taxe de vente provincial sur l'achat de mon bateau...

Le gouvernement a trop faim d'argent ca pu d'allure!

Payer des taxe entre particulier ca pas de sence

Bonne chance dans tes ddémarches!

ACHAT D'UN BATEAU AU CANADA

Utilisation du bateau dans la province d'achat

Le vendeur est un commerçant (concessionnaire ou autre)

Si le vendeur est un commerçant, il doit d'être enregistré auprès des instances gouvernementales gérant la taxe de vente fédérale (TPS ) et la taxe de vente provinciale (TVP). Ses numéros d'enregistrement doivent apparaître sur ses contrats de vente. Normalement ce vendeur exigera le paiement des deux taxes de vente si vous êtes un résident de sa province.

Si vous remettez au commerçant un autre bien en échange (en paiement partiel ou « trade-in »), les taxes de vente seront calculées sur la différence entre le prix de vente du nouveau bateau et le montant alloué pour l'échange.

Les deux taxes de vente sont payables au commerçant.

Le vendeur du bateau est un particulier

La taxe fédérale TPS n'est habituellement pas exigible pour les ventes de bateaux lorsque le vendeur est un particulier non inscrit.

La taxe de vente provinciale (TVP) est exigible dans certaines provinces, même si le vendeur du bateau n'est pas inscrit, Ex. Exigible en Ontario mais non au Québec.

Achat d'un bateau en Ontario et apporté dans une autre province

Le vendeur est un commerçant de bateaux

Pour un bateau, le commerçant ontarien ne percevra pas d'un résident d'une autre province, la taxe de vente provinciale de l'Ontario (TVO), sauf en de rares exceptions, ceci à la condition que le bateau quitte le territoire de l'Ontario dans les 30 jours de l'achat avec preuve à l'appui. Une des rares exceptions est qu'il existe, chez certains concessionnaires, une entente entre eux et le service des taxes de certaines'autres provinces. Ces concessionnaires sont habituellement physiquement situés près de la frontière avec l'autre province. Il s'agit de s'informer avant.

Si le commerçant ontarien a perçu d'un résident d'une autre province la taxe de vente provinciale, il est possible d'en réclamer le remboursement aux autorités de l'Ontario, La réclamation doit être présentée dans un délai de quatre ans. Cependant, le bateau doit avoir quitté, d'une façon permanente, le territoire ontarien dans les 30 jours de son achat et la taxe de vente de la province où a été amené le bateau doit avoir été payée. Une preuve de l'arrivée du bateau dans l'autre province dans les 30 jours accompagnée de la preuve du paiement de la taxe dans cette autre province doivent être attachées à la demande de remboursement.

Un vendeur de l'Ontario n'exige habituellement pas la taxe provinciale de sa province lorsqu'il livre le bateau dans une autre province que la sienne ou lorsque les services d'une entreprise de transport sont utilisés pour ce faire.

Pour plus d'informations nous vous suggérons de communiquer avec le ministère des Finances de l'Ontario, Remboursement des taxes au détail au numéro : (800) 615-2757.

Le vendeur du bateau est un particulier

La taxe de vente provinciale de l'Ontario est exigible pour les ventes entre particuliers. Cependant elle n'est pas exigée lorsque le bateau quitte le territoire de cette province dans les 30 jours de l'achat. Il est important de garder une preuve du l'arrivée du bateau dans l'autre province.???????????

Bateau acheté hors du Québec et apporté au Québec

Lorsqu'un bien corporel acheté à l'extérieur du Québec est apporté au Québec pour utilisation ou "consommation" au Québec, la taxe de vente provinciale du Québec est exigible. L'acheteur doit déclarer cet apport et procéder à une auto-cotisation. Nous vous suggérons de consulter l'article 17 de la Loi sur la taxe de vente du Québec pour plus de précisions.

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17.7. Sous réserve de l'article 404, un particulier a droit au remboursement de la taxe qu'il a payée en vertu de l'article 17 à l'égard d'un bateau de plaisance qu'il a apporté au Québec dans le but de l'entreposer pendant l'hivernage si les conditions suivantes sont satisfaites:

1° le particulier a payé la taxe à l'égard de l'apport au Québec du bateau de plaisance;

2° le bateau de plaisance est emporté ou expédié hors du Québec dans un délai raisonnable suivant l'hivernage;

3° dans les quatre ans suivant le jour où le bateau de plaisance est expédié ou emporté hors du Québec, le particulier produit au ministre, au moyen du formulaire prescrit contenant les renseignements prescrits, une demande de remboursement de la taxe;

4° la demande de remboursement est accompagnée d'une preuve établissant que le particulier a payé la taxe à l'égard du bateau de plaisance et que celui-ci a été expédié ou emporté hors du Québec suivant l'hivernage.

1997, c. 14, a. 332.

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Peut être ici ce formulaire:  http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/mr/mr-93_1_1/

Anglo

Ca fait des annees que c est comme ca! Quand un bateau rentre des us au canada, si il va au quebec tps et tvq sont applicables
Plein de monde qui importaient des bateaux dans les dernieres annee les passaient par la douane en ontario pour eviter de payer la tvq
De meme pour un bateau achete en ontario qui fini au quebec le gouvernement veut avoir la tvq, depuis toujours! Je l ai dit a plusieurs quand moi je chargeais les 2 tx en vendant des bateaux et les gens me croyaient pas... J en connais un qui a payé plus de 30000$ en tvq qui s attendait pas a payer!
Il n y a pas de facon de debattre ca et de gagner! C est juste de meme depuis toujours... Bonne chance quand meme!

Je sais quels est vieille mais sa le dit clairement et c'est encore vrais

TVQ = Tu Vie au Québec

TPS = Tu Paie Sacrament

Jai entendu parler d'un truc. Fait toi faire un contrat d'achat bidon pis dit leur que tu as acheter le bateau ce prix la. Jai vue ca dans un autre forum pis ca avait marcher

Tant qui verifie pas comment tu l as payer ca peut peut etre faire, mais quand faut resortir la preuve de pIment, ou qui la trouve eux meme, et que c est pas comme le montant du contrat bidon, ca sent la fraude fiscale! Pas sur que c est payant a long terme... Mais on vit dans un pays libre!

jeff32 a écrit:Tant qui verifie pas comment tu l as payer ca peut peut etre faire, mais quand faut resortir la preuve de pIment, ou qui la trouve eux meme, et que c est pas comme le montant du contrat bidon, ca sent la fraude fiscale! Pas sur que c est payant a long terme... Mais on vit dans un pays libre!

Je ne suis pas fort sur la fraude, je ne perdrais pas mon nom pour quelques $$$$

Je vais payer, c'est tout.

Merci de vos réponses.

Comment ils ont fait pour savoir ton prix d'achat?

Je ne sais pas...

Moi c'est pas mal plus ce point là qui m'intéresse!!!
J'ai aussi fait l'achat d'un bateau d'un particulier en Ontario et nul part n'apparaît le montant de la vente.

le federal et provincial se parlent pas vraiment moyen de s en sortir

ils ont des fichiers comparatifs

comme ceux sur l aide social et sur le chômage en même temps


y en a que c est rentré 3 ou 4 ans plus tard pour les bateaux

qq amis que je connais ont acheté plusieurs bateaux ca fait mal en ta au porte feuille

max 1.6 a écrit:Comment ils ont fait pour savoir ton prix d'achat?

Quand tu le transfert à ton nom tu dois envoyer une copie du contrat ou du papier fait entre particulier pour donner la preuve qu'il est bien à toi.

Pierre

comme dit pierreafeu sur ton contrat de vente tu doit avoir mit un montant et tu a envoyer sa a moncton au nouveau brunswick pour le changement de nom il le demande le contrat de vente on il le change pas de nom

FAUX
Voici ce qu'on doit fournir:

2 La preuve de propriété ou l'acte de vente doit comprendre les
renseignements suivants :
• le nom, l'adresse et la signature d'un représentant de l'entreprise ou le
nom au complet, l'adresse et la signature du propriétaire précédent;
• la date de vente;
• le nom, l'adresse et la signature du nouveau propriétaire;
• la description de l'embarcation de plaisance (marque, modèle et autres
particularités indiquées dans la demande);
• le numéro de série de la coque (NIC) ou le numéro d'étiquette de
conformité (si disponible); et
• le numéro du permis d'embarcation de plaisance (si l'embarcation est déjà
munie d'un permis)


Donc nul part il n'est indiqué le prix de vente....

Tu as raison, mais en général les gens font un document pour l'achat et se servent de ce dernier pour les transferts car tous les renseignements qu'ils demandent sont sur ce document.

Pierre

Oui tu as raison mais justement pour cette même raison, j'en ai fait un en omettant de mettre la valeur du bateau puisqu'ils ne le demandent pas.....

Me semble pas avoir vu de "blue book" de bateaux

nada guide... ca en est un livre de valeur de bateaux! Pas bon selon moi, (toujours trop haut vs valeur reelle) mais s'en est un!